LE BON RÉFLEXE
Dans un contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s) choisie(s) pour percevoir le capital ou la rente au décès de l’assuré.
Il est important de revoir régulièrement les clauses de vos assurances-vie (ainsi que les contrats d’assurance décès, retraite groupe, etc.), afin de vous assurer qu’elles correspondent à vos volontés actuelles.
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En général, la clause bénéficiaire est inscrite pour la première fois à la création du contrat.
Elle pourrait rester telle quelle votre vie durant, mais il arrive très souvent que des évènements importants viennent impacter cette clause : mariage, PACS, naissance(s), divorce ou rupture de PACS…
Lors de ces évènements, il est indispensable de vérifier l’adéquation de vos souhaits aux clauses déjà rédigées : souhaitez-vous toujours désigner les mêmes personnes ? Dans les mêmes proportions ? Dans le même ordre ?
De la même façon, la clause bénéficiaire d’un enfant mineur est obligatoirement : « mes héritiers ». Il est donc nécessaire d’adapter la clause une fois ce dernier devenu majeur.
Remarque
Lorsque vous désignez des bénéficiaires en assurance-vie, non seulement ils sont amenés à recevoir des capitaux à votre décès, mais en plus dans des conditions fiscales avantageuses.
En cas d’absence de clause, ou d’impossibilité pour l’assureur de désigner les bénéficiaires en cas de mauvaise rédaction, le risque est de voir les capitaux réintégrés en succession. Soyez donc précis.
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De façon générale, désignez plusieurs rangs de bénéficiaires car il pourrait arriver que le seul bénéficiaire inscrit sur la clause ne soit plus présent au moment de recevoir les capitaux.
Ensuite, selon la qualité des bénéficiaires, plusieurs conseils permettent d’éviter les écueils :
De la même façon qu’un concubin, privilégiez la désignation par le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, voire l’adresse.
Si vous souhaitez privilégier une association, cela est aussi possible du moment qu’elle est apte à recevoir des capitaux et qu’elle est d’utilité publique. Inscrivez alors sur votre clause, sa dénomination et son adresse.
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Les clauses bénéficiaires peuvent être transmises par courrier à l’assureur ; il est possible que vous puissiez également la signer par voie électronique.
Il est également possible de la rédiger auprès d’un notaire au sein d’un testament, qui l’enregistrera au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Vous aurez en parallèle à en informer l’assureur par la mention « clause déposée auprès de l’étude X, située… ». Cela peut toutefois entraîner des frais et ralentir les démarches auprès de l’assureur pour les bénéficiaires, au moment de percevoir les capitaux.
La clause bénéficiaire est l’un des meilleurs outils de la gestion de patrimoine ; par la rédaction d’un simple courrier, il est possible d’avantager fiscalement de nombreux proches au moment de votre décès (en particulier pour les versements effectués avant 70 ans).
Parmi les possibilités, vous pouvez :
Article à jour au 15 décembre 2024.
