Solution patrimoniale
* La recherche de performance entraîne un risque élevé de perte en capital.
Les opérations proposées par ECOFIP consistent à offrir à des investisseurs la possibilité de participer à la réalisation d’investissements dans les départements et collectivités d’Outre-Mer dans le cadre d’un schéma qui permet de limiter la participation financière de ces investisseurs au seul apport qu’ils effectuent lors de l’entrée dans l’opération.
Ce schéma consiste à acquérir par l’intermédiaire de sociétés en nom collectif des investissements destinés à être confiés en location à des entreprises dont l’activité est éligible aux dispositions de l’article 199 undecies B du CGI.
ECOFIP est expert en montage d’opérations de défiscalisation Outre-Mer. Fondée il y a 20 ans par Thibaud Assier de Pompignan ECOFIP, groupe indépendant, monte et assure la gestion d’investissements de défiscalisation dans le cadre de la loi Girardin Industriel (Solutions).
Respect de la réglementation pour le monteur : depuis le décret n°2015- 149 du 10 février 2015, le monteur doit contracter une responsabilité civile professionnelle pendant les 5 années de l’opération.
Les investisseurs doivent être soumis à l’impôt sur le revenu et résidents fiscaux en France au sens de l’article 4 b du CGI l’année de la souscription.
L’administration fiscale peut requalifier la réduction d’impôts de l’investisseur si une opération financée par la SNC ne respecte pas le cadre légal de la loi 199 undecies B du CGI révisée en 2009 par la LODEOM et les dernières lois de finances.
Le bien financé doit être exploité au minimum pendant 5 ans.
L’investisseur, associé d’une SNC, devient solidairement et indéfiniment responsable des dettes de la société.
La réduction d’impôt obtenue doit rentrer dans le calcul du plafond global l’année de la souscription : à hauteur de 44% soit 40 909 € maximum de RI possible sans autre niche fiscale.
L’investisseur reste associé des SNC jusqu’au 31/12/N+5 minimum
Risques liés à l’arrêt de l’exploitation des biens s’il n’y avait pas de relocation.
Le monteur doit rétrocéder au minimum 56% de l’avantage fiscal à l’exploitant.
Les exploitants doivent aussi répondre à des obligations : exercer une activité éligible, être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et être à jour du dépôt de leurs comptes annuels.
Ces risques et d’autres sont développés au paragraphe 7 du dossier de présentation de l’ECOFONDS.
Le dispositif de la loi Girardin permet d’obtenir une réduction d’impôt l’année qui suit l’investissement, contrairement à d’autres opérations de défiscalisation.
L’investisseur peut ainsi renouveler l’opération chaque année et moduler son investissement compte tenu de l’évolution de ses revenus.
En cas de dépassement de l’impôt, la réduction d’impôt fait l’objet d’un report valable 5 ans à condition de ne pas dépasser le plafond global des niches fiscales.
On parle d’effet de levier au sens où l’apport de fonds permet d’obtenir une réduction d’impôt supérieure aux apports dans l’opération par le contribuable investisseur.
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La très grande majorité des collaborateurs se trouvent dans les agences réparties dans les DOM-COM, au plus près des entreprises locales financées.
2
L'ensemble du processus de souscription se déroule sous forme dématérialisée.
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Le suivi juridique, administratif et financier des opérations, au sein des sociétés dont ECOFIP assure la gérance, est réalisé par une équipe complète extrêmement rigoureuse.
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Nous attachons une grande attention à la réactivité de nos partenaires et avons également retenu ECOFIP sur ce critère.
