Gestion des données personnelles

Quels sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vos données personnelles sont traitées, selon le contrat concerné et les finalités, par les responsables de traitement suivants :

• Pour les contrats Afer et Abeille assurances :

  • EIRL Julie Vincendeau SIREN 852 666 874 RCS Versailles, 14 rue de la Chancellerie 78000 Versailles – intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le n° 19005373, agent d’assurances Abeille assurances

  • EIRL Stéphane Guérin SIREN 852 423 839 RCS Versailles, 14 rue de la Chancellerie 78000 Versailles – intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le n° 19005372, agent d’assurances Abeille assurances

• Pour le reste de nos activités et partenaires : 
  • Adali conseil, cabinet en gestion de patrimoine, ROMA SAS, SIREN 850 953 605 RCS de Versailles, 14 rue de la Chancellerie 78000 Versailles (Habilitations CIF, COA, COBSP Orias n° 19004699, Agent immobilier carte n° CPI 7801 2019 000 041 989 CCI de Paris Ile-de-France sans détention de fonds – adhérent ANACOFI)

Quels sont les objectifs de la collecte et des traitements de vos données ?

Vos données personnelles sont collectées de manière pertinente et proportionnée et pour les seules finalités visées ci-dessous.

1/ Traitements effectués par Adali conseil, EIRL Julie Vincendeau et EIRL Stéphane Guérin en qualité de responsable de traitement :

Ces traitements ont pour finalités la passation, la gestion et l’exécution des adhésions aux contrats auxquels vous souscrivez par notre intermédiaire (à partir de l’émission des documents précontractuels jusqu’au règlement des prestations en capital ou rente), ainsi que l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Ces traitements ont pour autres finalités les opérations relatives à la gestion commerciale des clients, des affiliés et des prospects et la lutte contre la fraude à l’assurance. Cette dernière finalité peut notamment conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime d’Adali conseil à améliorer le service rendu aux clients. 

2/ Traitements effectués, selon le contrat concerné en qualité de responsable de traitement :

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et pour cette seule finalité, vos données personnelles sont respectivement traitées, suivant le contrat en tant que responsables de traitement pour répondre à leurs obligations légales en la matière.

3/ Traitements effectués par Adali conseil, EIRL Julie Vincendeau et EIRL Stéphane Guérin en qualité de responsable de traitement :

Une partie des données collectées est traitée par les assureurs ou nos partenaires intermédiaires (notamment UAF Life,
ODDO), en tant que responsable de traitement, à des fins de gestion de leurs clients, pour répondre à leurs obligations légales. Ces traitements ont également pour finalité la réalisation de leur intérêt légitime pour la défense des intérêts de leurs clients et la mise en œuvre de toute communication avec ces derniers.

Certaines données personnelles sont indispensables à la conclusion de tout contrat souscrit par notre intermédiaire et au respect des obligations légales d’Adali conseil,  EIRL Julie Vincendeau et EIRL Stéphane Guérin et des assureurs et partenaires. En cas de non fourniture des données requises, votre souscription ne pourra pas être prise en considération.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les destinataires de vos données sont, dans le strict cadre des finalités énoncées et dans la limite de leurs attributions, les associations d’épargnants (telles que l’Afer), les assureurs, les intermédiaires d’assurances, les organismes professionnels, les prestataires et sous-traitants, les personnes intéressées au contrat, le cas échéant les organismes sociaux et les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Transfert de vos données hors de l’UE

Les données que nous collectons ne sont pas transférées hors de l’UE. Pour connaître les politiques de nos partenaires et assureurs, nous vous invitons à vous référer à leurs politiques de gestion des données personnelles.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des adhésions et des affiliations et conformément aux délais de prescription légale.
En l’absence de conclusion d’un contrat,

• Toutes les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la collecte initiale ou de votre dernière demande ou contact de votre part.
• Par ailleurs, vos oppositions à recevoir de la prospection commerciale (liste d’opposition) sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition.

En cas de passation, gestion et exécution de votre contrat d’assurance, les informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et des délais de prescription légaux et règlementaires, notamment :

• Dans le cadre de nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les données peuvent être conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de la relation contractuelle.
• En présence de suspicion de fraude à l’assurance, les informations sont conservées 6 mois maximum. Si l’alerte est qualifiée de non-pertinente, les informations sont supprimées immédiatement et, dans le cas contraire, conservées 5 ans. Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de ladite procédure.
• Dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale, vos données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du terme de votre adhésion au contrat.
• Les éventuels enregistrements téléphoniques à des fins de qualité de service ou de formation sont conservés pour une durée maximum de 6 mois.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ainsi que dans certains cas, l’effacement et la limitation de traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation.
Vous pouvez retirer votre consentement précédemment donné pour les opérations de prospection commerciale.
Vous pouvez également demander la portabilité des données personnelles que vous avez fournies lorsqu’elles sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez donné votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits auprès d’Adali conseil, EIRL Julie Vincendeau et EIRL Stéphane Guérin : contact@adaliconseil.com (en mentionnant si possible « RGPD »).

En cas de désaccord concernant le traitement de vos données personnelles vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.