Le placement pour la recherche de performance
Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement alternatif aux acteurs traditionnels pour les porteurs de projets (entrepreneurs, entreprises) qui souhaitent notamment financer une activité commerciale. Il permet de faire appel à la participation du public qui va investir de l’argent via une plateforme sur internet, dans des projets sur des secteurs variés (entrepreneurial, immobilier, etc.).
Le financement participatif permet donc à des particuliers de placer leur épargne directement dans un projet qui leur fait sens, sans passer par un établissement de crédit ou un fonds d’investissement. C’est donc une façon de diversifier son épargne, tout en étant conscient des risques.
Le financement participatif permet d’investir notamment en titres financiers (actions, obligations simples ou convertibles) d’une société. L’investissement se fera directement dans la société ou indirectement via une société holding qui investit dans la société qui souhaite être financée.
L’offre obligataire ou dette privée (obligations simples ou convertibles) :
L’offre en capital (actions) :
Face à l’essor du crowdfunding qui séduit les épargnants, le cadre juridique des plateformes de financement participatif est devenu plus strict afin de permettre aux particuliers d’investir plus sereinement dans un cadre régulé.
Le régime européen relatif au crowdfunding a créé le statut de “prestataire de services de financement participatif” (PSFP) pour les plateformes proposant du crowdfunding en titres financiers (actions, obligations).
En application de ce règlement, seuls les PSFP sont habilités à exercer les services de financement participatif entrant dans son champ d’application, qu’ils portent sur des prêts ou sur des titres.
Ce règlement définit le service de financement participatif comme “la mise en relation des intérêts d’investisseurs et de porteurs de projets en matière de financement d’entrepreneurs, faisant appel à une plateforme de financement participatif.”
Ce règlement impose à ces prestataires un agrément préalable et le respect de règles d’organisation et de protection des investisseurs.
L’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif, complétée par le décret n° 2022-110 du 1er février 2022, est venue tirer les conséquences de ce règlement en adaptant le cadre français du financement participatif.
Cette ordonnance désigne l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) comme autorité d’agrément, de contrôle, de sanction et de retrait d’agrément des PSFP.
Les PSFP doivent ainsi s’assurer que l’offre de financement participatif est adaptée au regard de la situation financière de l’investisseur, de ses objectifs, de ses connaissances et de son expérience en matière d’investissement et de sa capacité à subir des pertes.
L’ensemble des informations relatives au projet (caractéristiques, rôle des parties prenantes, modalités de financement, nature de l’investissement proposé, frais, risques, etc) doivent être disponibles sur la plateforme dans la Fiche d’Informations Clés pour l’Investissement (FICI). Ce document est standardisé au niveau européen, pour permettre aux investisseurs de comparer plusieurs projets avant d’investir.
La liste de ces PSFP autorisés est disponibles sur le site de l’AMF.
Depuis 2018, l’investisseur en crowdfunding immobilier a le choix entre 2 modes d’imposition :
Il est possible de loger vos titres souscrits sur un PEA-PME depuis la loi Pacte.
Avantages
* Plus le taux de rendement prévisionnel est élevé, plus le risque de perte en capital ou d’impayés des intérêts est important.
Facteurs de risque
L’investissement dans des sociétés non cotées comporte des risques spécifiques (en actions et/ou obligation) :
Toute décision d’investissement doit être soumise au préalable à l’avis d’un professionnel qui prendra en compte votre situation particulière, et vous alertera éventuellement sur les faiblesses de votre projet.
